Lois et règlements

2020, ch. 23 - Loi sur le droit de la famille

Texte intégral
Plan parental
58(1)Dans le présent article, « plan parental » s’entend de tout document, ou de toute partie de celui-ci, contenant les éléments sur lesquels les parties s’entendent relativement au temps parental, aux responsabilités décisionnelles ou aux contacts à l’égard de l’enfant.
58(2)La Cour incorpore à l’ordonnance parentale ou à l’ordonnance de contact, selon le cas, tout plan parental que les parties lui présentent, sauf si elle estime qu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant de le faire, auquel cas elle peut y apporter les modifications qu’elle estime indiquées et incorporer le document modifié à l’ordonnance.
Plan parental
58(1)Dans le présent article, « plan parental » s’entend de tout document, ou de toute partie de celui-ci, contenant les éléments sur lesquels les parties s’entendent relativement au temps parental, aux responsabilités décisionnelles ou aux contacts à l’égard de l’enfant.
58(2)La Cour incorpore à l’ordonnance parentale ou à l’ordonnance de contact, selon le cas, tout plan parental que les parties lui présentent, sauf si elle estime qu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant de le faire, auquel cas elle peut y apporter les modifications qu’elle estime indiquées et incorporer le document modifié à l’ordonnance.